Conditions générales de location

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent toute location de matériel de photobooth et toute prestation d’animation fournie par Boothly (« le prestataire ») à un client, particulier ou professionnel.

Elles font partie intégrante du devis et de la confirmation de réservation. L’acceptation d’un devis emporte acceptation des présentes conditions. Toute condition d’achat contraire du client n’est opposable au prestataire que s’il l’a acceptée par écrit.

2. Devis et réservation

1. Le client transmet sa demande ; le prestataire lui adresse un devis détaillé, généralement sous 24 heures ouvrables.
2. Le devis est valable 14 jours calendrier, sauf mention contraire. Il précise la date, la formule, le matériel, les options et le prix total.
3. La réservation devient ferme à la réception cumulée de l’acceptation écrite du devis et du paiement de l’acompte.
4. Le prestataire adresse alors une confirmation écrite reprenant la date et l’horaire retenus.

Tant que l’acompte n’est pas reçu, la date reste ouverte à d’autres demandes. Les dates de haute saison partent rapidement : le prestataire ne peut garantir une disponibilité annoncée dans un devis non confirmé.

3. Prix et paiement

Les prix communiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % incluse. Ils comprennent la livraison, l’installation, les réglages, les essais d’impression, le démontage et la reprise du matériel. La présence d’un membre du personnel du prestataire pendant la prestation n’est pas comprise.

• Acompte : 30 % du montant total, payable à la commande. Il bloque la date : aucune autre demande n’est acceptée sur ce créneau une fois l’acompte reçu.
• Solde : payable par virement au plus tard 7 jours calendrier avant la date de l’événement. Aucun paiement n’est demandé sur place le jour même.
• Frais de déplacement : compris dans le rayon indiqué au devis ; au-delà, ils sont facturés au kilomètre et toujours mentionnés au devis.
• Options demandées sur place et acceptées par le prestataire : facturées après l’événement au tarif en vigueur. Aucune formule n’est facturée à l’heure.
• Frais imposés par le lieu (parking payant, droit d’accès, caution de salle) : à charge du client.

En cas de retard de paiement d’un client consommateur, un premier rappel est envoyé gratuitement et ouvre un délai d’au moins quatorze jours calendrier avant que des intérêts ou indemnités puissent être réclamés, conformément au Livre XIX du Code de droit économique. Pour les clients professionnels, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement sont applicables de plein droit.

4. Annulation et report

• Report à l’initiative du client : gratuit s’il est annoncé au moins 30 jours calendrier avant la date. L’acompte est transféré sur la nouvelle date, sous réserve de disponibilité, et aucun frais de dossier n’est facturé. Un seul report gratuit par réservation.
• Annulation à plus de 30 jours : l’acompte de 30 % reste acquis au prestataire à titre d’indemnité forfaitaire. Aucun autre montant n’est réclamé.
• Annulation entre 30 et 7 jours : une indemnité de 50 % du montant total est due, acompte compris. Le solde éventuellement déjà versé au-delà de ce montant est remboursé dans les 14 jours.
• Annulation à moins de 7 jours : le solde peut être réclamé, soit 100 % du montant total, le matériel et la date étant réservés et non réaffectables dans ce délai.
• Annulation par le prestataire : hors force majeure, l’intégralité des sommes versées est remboursée dans les 14 jours et le prestataire met tout en œuvre pour proposer une solution de remplacement équivalente, à ses frais si elle est plus chère.

Toute annulation ou demande de report se fait par écrit (e-mail), la date de réception faisant foi.

En cas de force majeure au sens de l’article 10 rendant l’événement impossible (interdiction administrative de rassemblement notamment), le client choisit entre le report sans frais de son acompte sur une date disponible dans les douze mois et le remboursement des sommes versées, déduction faite des frais réellement exposés et justifiés.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs conclus pour une date ou une période d’exécution déterminée. La réservation d’un photobooth pour une date d’événement précise relève de cette exception.

Les conditions d’annulation et de report prévues à l’article 4 restent d’application.

6. Accès au lieu et installation

Le client garantit que le lieu de l’événement permet une installation dans des conditions normales. Il fournit ou fait fournir par le gestionnaire du lieu :

• une surface plane et stable, aux dimensions annoncées au devis, avec un dégagement suffisant devant la borne ;
• une hauteur libre d’environ 2,4 m à l’emplacement prévu ;
• une alimentation 220 V à moins de 10 mètres, sur un circuit disponible ;
• un accès permettant le déchargement du matériel et son acheminement jusqu’à l’emplacement ;
• l’accès au lieu au moins une heure avant l’heure de début convenue ;
• en extérieur, un emplacement couvert et abrité, à l’écart du soleil direct.

Le client obtient les autorisations éventuellement nécessaires auprès du gestionnaire du lieu. Si l’installation s’avère impossible pour un motif imputable au client ou au lieu, la prestation est due dans son intégralité.

Un retard d’accès imputable au client ou au lieu ne décale pas l’heure de démontage convenue.

7. Déroulement de la prestation

Le prestataire arrive au minimum une heure avant l’ouverture du photobooth. La prestation couvre toute la durée de l’événement, sans facturation à l’heure : l’heure d’ouverture du photobooth et celle du démontage sont convenues avec le client lors de la réservation.

Le prestataire installe, règle et teste le matériel, puis en explique le fonctionnement à une personne désignée par le client. Il ne reste pas sur place pendant la prestation : le matériel fonctionne en autonomie. Des consommables de rechange sont laissés au client et une assistance téléphonique est joignable jusqu’au démontage.

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, d’agression envers son personnel ou de dégradation volontaire du matériel.

8. Matériel et responsabilité

Le matériel reste en toutes circonstances la propriété du prestataire. Il ne peut être déplacé, démonté, ouvert ni modifié par le client ou ses invités.

Le client est responsable des dommages causés au matériel par lui-même, ses invités ou ses autres prestataires, à l’exception de l’usure normale. Les dommages sont facturés au coût de réparation ou de remplacement, sur présentation des justificatifs.

Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée et ne couvre pas les dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, manque à gagner).

En cas de panne technique, le client contacte l’assistance téléphonique, joignable jusqu’au démontage. Le prestataire l’assiste à distance et se déplace si la remise en service l’exige. Des consommables de rechange sont laissés sur place et un second appareil photo ainsi qu’une imprimante de secours accompagnent chaque prestation.

• Interruption continue de plus de 60 minutes : la part du prix correspondant au temps non assuré, rapporté à la plage convenue entre l’ouverture et le démontage, est remboursée au prorata, sans que le client ait à en faire la demande.
• Photobooth jamais mis en service : si aucune photo n’a pu être prise pour une cause imputable au prestataire ou à son matériel, l’intégralité des sommes versées est remboursée.
• Impressions indisponibles alors que la formule les prévoit : si les prises de vue se poursuivent mais que l’impression est interrompue plus de trente minutes, la part « impressions » de la formule est remboursée et les tirages manquants sont envoyés par la poste, aux frais du prestataire.

Ces remboursements sont effectués dans les quatorze jours suivant l’événement. Ils ne s’appliquent pas lorsque l’interruption résulte d’une cause imputable au client ou au lieu : coupure de courant du bâtiment, disjoncteur saturé par d’autres appareils, déplacement du matériel sans accord, ou dégradation par un invité.

9. Photographies et droit à l’image

Les photographies et vidéos produites pendant l’événement appartiennent au client. Elles lui sont remises et mises à disposition dans une galerie privée pour la durée prévue par sa formule.

Le client informe ses invités de la présence du photobooth. Les participants posent librement et volontairement ; leur passage devant l’objectif vaut acceptation de la prise de vue dans le cadre privé de l’événement.

Le prestataire ne publie aucune image sans l’accord écrit préalable du client et des personnes reconnaissables. Toute personne visible sur une photographie peut en demander le retrait à tout moment, sans justification.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution de la prestation : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne électrique généralisée, décision administrative d’interdiction de rassemblement, accident grave ou maladie soudaine du personnel affecté à la prestation.

Dans ce cas, les parties cherchent d’abord un report à une date convenue d’un commun accord. Si aucun report n’est possible, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais réellement engagés et justifiés.

Une grève des transports, un embouteillage ou une intempérie ordinaire ne constituent pas en soi un cas de force majeure : le prestataire prévoit des marges de déplacement suffisantes.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution de la prestation doit être adressée par écrit à contact@boothly.be dans les 14 jours calendrier suivant l’événement, avec une description précise du problème.

Le prestataire y répond dans les meilleurs délais. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie), dont la procédure est gratuite.

12. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause concernée serait remplacée par une disposition valable dont l’effet économique se rapproche le plus de celui recherché.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Tout litige relève des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du prestataire. Lorsque le client est un consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices du Code judiciaire restent applicables et le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.